Marque, concept, savoir-faire : Assurez la protection de votre identité !
Formation créée le 16/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Votre marque, votre concept et votre savoir-faire sont le socle de votre réseau, il est donc très important d’acquérir les réflexes essentiels pour optimiser leur protection. Plus votre protection sera efficace, plus vous disposerez d’une marque forte et différenciante sur un marché compétitif.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les réflexes nécessaires à une protection efficace de la marque, du concept et du savoir-faire du réseau
- Maîtriser les réflexes en matière de créations réalisées pour le compte du réseau par des tiers (architectes, designers, agence de créa, concepteurs d’applications ou de sites internet, etc…)
- Mettre en place des bonnes pratiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Créateur de réseau
- Directeur général / Directeur réseau
- Juriste / Directeur juridique
- Responsable de la communication
Prérequis
- Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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I. Comment assurer la protection des fondamentaux de votre identité ?
- 1. La protection de la marque : - Ma marque est-elle protégeable ? - Me permet-elle de couvrir mes activités ? - Qui doit être le titulaire de la marque ? - Je fais évoluer mon concept, quel impact sur ma marque ? - Quels sont les risques encourus en cas de défaut de protection de ma marque ? (risque en cas d’oubli de renouvellement) - Quels recours en cas d’atteinte à ma marque ?
- 2. La protection du concept : - Protéger l’identité graphique et visuelle de son réseau : Quels signes pour quelle protection ? - Concept architectural : comment sécuriser les éléments le composant et assurer le cas échéant la cession des droits à mon profit ? Quelles créations doivent vous être cédées ? (Contrats d’architectes, de designers, d’agence de créa, concepteurs d’applications ou de sites internet) Que se passe-t-il en l’absence de cession de droits ? - Cession de droits sur les logiciels (outils de gestion de prise de rendez-vous, de gestion de planning, logiciels pour société immobilière) : comment les organiser ? Comment protéger sa base de données ? Quid du régime spécial applicable aux logiciels créés par des salariés ? - Actions et automatismes à mettre en place
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II. Comment assurer son développement dans le respect de l’identité de votre enseigne ?
- 1. Dans le cadre de la relation de franchise (pendant et après la fin de la relation) : - Quelle importance de l’information précontractuelle portant sur la marque ? - Quelle organisation de la protection de son identité dans le contrat de franchise ? - Comment s’assurer du respect de la marque et de son image par mes franchisés ? - Comment assurer la protection de son identité sur internet ? sur les réseaux sociaux ? - Quelles conséquences en cas de non-respect de ma marque et/ou de mon concept sur le contrat de franchise ?
- 2. Dans le cadre du développement à l’international : - Quelles précautions prendre avant de partir à l’export ? Pourquoi il est essentiel d’anticiper ? - Comment bien protéger son identité contractuellement ? - Quelles sont les solutions en cas d’atteinte de son image à l’international ?
Équipe pédagogique
M. FLECHE Boris : Responsable formation et développement (b.fleche@franchise-fff.com - 01 53 75 22 25) Mme KADEM Hassina : Gestionnaire base de données et assistante formation (h.kadem@franchise-fff.com - 01 53 75 22 25)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Lieu
Fédération française de la franchise
29 boulevard de Courcelles 75008 Paris
Capacité d'accueil
Entre 5 et 12 apprenants
Délai d'accès
5 jours
Accessibilité
Nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions évaluer ensemble vos besoins et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Merci de nous contacter par téléphone au 0153752225 ou par mail à b.fleche@franchise-fff.com