Protégez votre marque pour sécuriser votre développement : Quelle organisation en interne ?
Formation créée le 16/07/2024. Dernière mise à jour le 23/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Premier pilier du système de franchise, la marque présente autant de risques que d’opportunités pour une enseigne. Elle peut être exposée à divers risques : usurpation, dénigrement, atteinte à son image par la concurrence ou encore perte de contrôle sur son utilisation par les franchisés. Mais elle constitue également un puissant atout : catalyseur de cohésion autour d’un concept, vecteur de reconnaissance et de fidélisation des clients, élément d’attractivité pour les candidats à la franchise, et levier marketing essentiel pour les franchisés. Seule une gestion rigoureuse et maîtrisée de la marque permet de développer, dans la durée, la performance et la solidité du réseau. L’ensemble de cette formation est notamment traité à travers des cas de jurisprudences, des défaillances ou des solutions mises en place par des marques connues.
Objectifs de la formation
- Mettre en place une organisation pérenne pour une protection efficace de la marque du réseau, quelles que soient les évolutions de l’enseigne
- Maîtriser les réflexes en matière de créations réalisées pour le compte du réseau par des tiers (architectes, designers, agence de créa, concepteurs d’applications ou de sites internet, etc…)
- Responsabiliser les postes majeurs d’une structure Franchiseur par rapport à l’usage de la marque
Profil des bénéficiaires
- Fondateur ou dirigeant de réseau
- Directeur général / Directeur réseau
- Juriste / Directeur juridique
- Responsable de la communication
- Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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I. Protéger l’identité du réseau, en anticipant ses évolutions (concept, international, etc.) ?
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1. Premières évidences sur la protection de la marque du réseau :
- La marque du réseau est-elle protégeable en l’état ou dois-je en changer ?
- Me permet-elle de couvrir mes activités actuelles… et futures ?
- Qui doit être le titulaire de la marque, en préservant les intérêts du réseau ?
- En cas d’évolution du concept, quels sont les impacts et actions à mener sur ma marque ?
- Quels sont les risques encourus en cas de défaut de protection de ma marque comme l’oubli de renouvellement ?
- Quels recours en cas d’atteinte à ma marque ?
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2. Marque et concept : des particularités souvent négligées
- Concept architectural : comment sécuriser ses éléments et assurer le cas échéant la cession des droits à mon profit ? Quelles créations doivent vous être cédées ? (Contrats d’architectes, de designers, d’agence de créa, concepteurs d’applications ou de sites internet) Que se passe-t-il en l’absence de cession de droits ?
- Cession de droits sur les logiciels (outils de gestion de prise de rendez-vous, de gestion de planning, logiciels pour société immobilière) : comment les organiser ? Comment protéger sa base de données ? Quid du régime spécial applicable aux logiciels créés par des salariés ?
- Cession de droits sur les logos et créations des free lances et salariés
- Automatismes à mettre en place
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II. Comment assurer son développement dans le respect de l’identité de votre enseigne ?
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1. Dans le cadre de la relation de franchise :
- Comment l’information précontractuelle portant sur la marque influe la manière dont la marque va être utilisée par le franchisé
- Comment formaliser la protection de la marque dans le contrat de franchise ?
- Quelles conséquences en cas de non-respect de ma marque et/ou de mon concept sur le contrat de franchise ?
- Comment assurer la protection de son identité sur Internet ?
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2. Dans le cadre du développement à l’international :
- Quelles précautions prendre avant de partir à l’export ?
- Comment bien protéger son identité contractuellement ?
- Quelles sont les solutions en cas d’atteinte de son image à l’international ?
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3. Plan d’action à mettre en place pour organiser en interne la protection de la marque :
- Selon le développement du réseau : création, lancement, développement et préparation de la cession
- Selon la fonction occupée au sein du réseau : fondateur/dirigeant, directeur de réseau, juriste, responsable de communication
- Informations à diffuser sur la marque auprès du candidat à la franchise, du franchisé et à l’extérieur (notamment à ceux qui sont en contact avec la marque et aux concurrents)
M. FLECHE Boris : Responsable formation et développement (b.fleche@franchise-fff.com - 01 53 75 22 25) Mme KADEM Hassina : Gestionnaire base de données et assistante formation (h.kadem@franchise-fff.com - 01 53 75 22 25)
- Feuilles de présence
- Questions orales
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation