Cession de l'entreprise de ses franchisés : subir ou agir ?
Une vision complète du sujet grâce à une double expertise juridique et financière !
Satisfaction rate :
9,7/10
(18 review)
Training created on 7/11/24.
Programme version: 1
Training programme PDF version
Vous êtes confrontés à des cessions au sein de votre réseau ? De telles situations doivent être organisées pour assurer la pérennité du périmètre de votre réseau et constituer un vrai levier de développement.
Objectives of the training
- Apprécier les fondamentaux de la transmission d’entreprise
- Différencier la cession de fonds de commerce VS cession de parts sociales/actions
- Définir les acteurs entrant en jeu dans le cadre d’une cession et leurs rôles
- Interpréter les hypothèses conduisant un franchisé à transmettre son point de vente
Profile of beneficiaries
For whom
- PDG
- DG
- Directeurs de réseaux
- Développeurs
- Juristes
- Animateurs
- DAF/Comptables
- toute personne qui joue un rôle dans les projets de cessions ...
Requirements
- aucun prérequis spécifique n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Training content
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Les risques juridiques et opérationnels auxquels s'expose le franchiseur consécutivement à la cession
- Convient-il de fournir un DIP au repreneur ?
- Le franchiseur peut-il exiger le paiement d'un droit d'entrée au repreneur ?
- Qui de la formation du repreneur et de ses salariés ?
- Convient-il te faire signer un nouveau contrat de franchise au repreneur ?
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La reprise de l'entreprise franchisée par un tiers repreneur en procédure collective
- A quelles conditions le contrat de franchise est-il un contrat en cours ?
- Comment est géré le refus du franchiseur d'agréer le repreneur dans le cadre d'une procédure collective ?
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Le devoir d'encadrement du franchiseur en cas de cession de l'entreprise franchisée
- Préconiser une méthode de valorisation : évaluer un fonds ou des parts sociales
- Les principales méthodes de valorisation
- Bâtir un diagnostic
- Analyser la rentabilité réelle
- Surveiller les points particuliers : les éléments faisant l'objet d'une valorisation spécifique (immobilier, stock)
- La reprise du personnel
- Les impacts fiscaux pour le vendeur et l'acquéreur
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Les différentes modalités de financement de la reprise d'une entreprise franchisée
- Sécuriser le financement de la reprise entre le cédant et le cessionnaire - La capacité de remboursement du repreneur (rentabilité hors remboursement d'emprunt, apport personnel, durée du financement) - Les modalités de rachat de l'entreprise franchisée (rachat/portage; crowdfunding; crédit-vendeur)
- Maintenir le périmètre de son réseau de franchise - Le rôle du franchiseur dans l'opération de cession de l'entreprise franchisée - Les différentes modalités de financement de la reprise d'une entreprise franchisée via le franchiseur : > La franchise participative : opportunités et risques > Le prêt participatif : opportunités et risques > La location-gérance : opportunités et risques
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Correction du cas pratique
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Les droits du franchiseur en cas de cession de l'entreprise franchisée
- Le droit d'agrément du franchiseur : définition de la notion
- Les modalités d'exercice du droit d'agrément par le franchiseur
- La validité du droit d'agrément
- Le refus d'agrément du repreneur par le franchiseur
- Le droit de préemption ou de préférence du franchiseur : distinction des notions
- Les modalités d'exercice du droit de préemption/préférence par le franchiseur
- La validité du droit de préemption/préférence du franchiseur
- Le non-respect du droit de préemption/préférence par le franchisé
Teaching team
M. FLECHE Boris
Monitoring of implementation and evaluation of results
- Feuilles de présence.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Questions orales ou écrites (QCM)
Technical and educational resources
- Documents supports de formation projetés.
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Cas pratique
Quality and satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Satisfaction rate of learners
9,7/10
(18 review)
Training location
Fédération française de la franchise
29 boulevard de Courcelles 75008 Paris
Reception capacity
Between 4 and 10 learners
Login delay
5 days
Accessibility
Nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions évaluer ensemble vos besoins et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Merci de nous contacter par téléphone au 0153752225 ou par mail à b.fleche@franchise-fff.com