Le droit de la franchise
Encadrement légal de la franchise, étude du contrat de franchise et de ses implications.
Taux de satisfaction :
9,3/10
(64 avis)
Prochaine date : le 10/06/2025
Formation créée le 02/04/2021. Dernière mise à jour le 23/02/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Encadrement légal de la franchise, étude du contrat de franchise et de ses implications.
Objectifs de la formation
- Placer la franchise dans son environnement juridique spécifique
- Identifier les droits et obligations du franchiseur et du franchisé et les transcrire dans un contexte contractuel
- Analyser les clauses du contrat de franchise et en comprendre toutes les implications en terme de management de réseau
- Maitriser l'anticipation et la gestions des situations de précontentieux
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Juristes, , s, ,
- Responsables juridiques
- Directeurs de nouveaux réseaux
- Développeurs ou animateurs de réseaux
- Directeurs franchise
- Toute personne impliquée dans la relation contractuelle franchiseur/franchisé
Prérequis
- Aucun pré-requis nécessaire
Contenu de la formation
-
La formation de la relation de franchise
- Définition du contrat de franchise
- Environnement juridique (code de déontologie, droit de la concurrence, droit civil…)
- Information précontractuelle
-
L’exécution du contrat de franchise, clauses essentielles
- Durée du contrat
- Marque et enseigne
- Aspects financiers (droit d’entrée, redevances, garanties)
- Principales obligations du franchiseur (transfert de savoir faire, assistance…)
- Principales obligations du franchisé (respect du savoir faire, respect des obligations financières,…)
- Exclusivités
- Internet
-
L’extinction du contrat de franchise
- Cession de contrat de franchise, l’intuitu personae
- Obligation post contractuelle de non concurrence et non affiliation
- Règlements des litiges (médiation et arbitrages)
- Problématique de requalification de contrat
Équipe pédagogique
M. FLECHE Boris
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(64 avis)
Lieu
Fédération française de la franchise
29 boulevard de Courcelles 75008 Paris
Capacité d'accueil
Entre 4 et 12 apprenants
Délai d'accès
5 jours
Accessibilité
Nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions évaluer ensemble vos besoins et prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.
Merci de nous contacter par téléphone au 0153752225 ou par mail à b.fleche@franchise-fff.com
Prochaines dates
- Le droit de la franchise - 10/06/2025 au 10/06/2025 - (6 places restantes)